dimanche 24 juillet 2016

Loi travail : le débat ne fait que commencer

Loi travail : le débat ne fait que commencer

Ce mercredi 20 juillet, la loi Travail a donc été définitivement adoptée. Au cœur de l’été, il ne faut pas lâcher, mais continuer à dire pourquoi ce fut le moment le plus insupportable de ce quinquennat pour qui ne se résigne pas à la dégradation des droits des salariés français et au déni de démocratie.

Avec cette loi, le code du Travail sera plus complexe, et moins favorable aux salariés. Cette loi ne modernise pas, elle réduit les protections. Et derrière le motif légitime de favoriser la négociation sociale, en réalité elle fragilise les travailleurs et affaiblit la démocratie dans l’entreprise.

Elle est adoptée sans dialogue et négociations apaisés avec les partenaires sociaux.

Sans le soutien des citoyennes et des citoyens, qui continuent très majoritairement à rejeter un texte  aux antipodes des engagements pris par la majorité pour laquelle ils ont voté en 2012.

Sans un débat parlementaire à la hauteur des cinquante-deux articles et des nombreux thèmes abordés dans ce projet de loi, visant à terme la réécriture de l'ensemble de la partie législative du Code du Travail.

Sans même un vote des députés, sur chaque article ou sur l'ensemble du texte.

Mais bien après plusieurs mois de tensions sociales sans précédents pour un gouvernement issu de la gauche, par le biais d'un recours au 49-3, outil quasi-imparable de verrouillage et de chantage constitutionnel. Et sans plus de quelques heures de débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, désormais devenu un théâtre d’ombres.

Jamais nous n'aurions imaginé vivre au cours de ce quinquennat une telle situation, tellement contraire aux valeurs et à l'histoire de la gauche. Elle nourrit la colère du peuple, et donne des arguments à ceux qui s’emploient à dévitaliser la démocratie.

Nous, parlementaires de gauche et écologistes, avons à chaque étape décidé de nous mobiliser, pour être à la hauteur de notre responsabilité : celle d'incarner le pouvoir de faire la loi en accord avec le mandat que nous a confié le peuple.

Nous n'avons cessé de dénoncer les dangers de ce texte, en considérant que ses quelques points positifs ne pouvaient servir de prétexte à justifier ses reculs considérables.

Nous avons en permanence recherché et organisé le dialogue, avec toutes les organisations syndicales, sans ostracisme ni stigmatisation; relayé les propositions et alternatives; et jusqu'au bout, œuvré à une sortie de crise, pourtant à portée de main.

Enfin, par deux fois, face au passage en force de l'exécutif sur ce texte fondamental, nous avons souhaité déposer une motion de censure de gauche : il était de notre responsabilité de députés de la Nation de ne pas rester sans réaction face à cette situation. Nous le devions à celles et ceux qui pendant des mois se sont mobilisés par millions.

La voie autoritaire, grandement facilitée par les institutions surannées de la Cinquième  République, aura permis au Président de la République et au Gouvernement de faire fi de toutes les oppositions, pourtant majoritaires dans le pays, de toutes les mobilisations, qu'elles soient citoyennes, syndicales, parlementaires.

Mais à quel prix ? Au nom de quel idéal, pour servir quel projet de société ? Avec quelles conséquences pour le pays ?

Comment ne pas voir, à l'heure où notre société traverse une crise démocratique majeure, que faire adopter sans vote, par le  49-3 utilisé à deux reprises, un tel projet de loi, concernant la vie quotidienne de millions de nos concitoyens, risque d'accroître ce fossé entre citoyens et gouvernants que nous prétendons tous combattre ?

Comment ne pas comprendre, six mois après des débats délétères sur la déchéance de nationalité, que l'on altère une nouvelle fois la confiance du peuple de gauche, en imposant un texte dont les dispositions vont à rebours des positions toujours défendues en matière de droit du Travail ?

Pourquoi faire le choix de diviser un pays pour faire passer à tout prix un texte qui de l’avis même de ses concepteurs n'aura pas d'impact direct sur les créations d'emplois ?

Pourquoi imposer des mesures qui aggraveront les logiques de dumping social entre les entreprises, affaibliront le pouvoir d’achat des salariés à travers les baisses de rémunération des heures supplémentaires, et faciliteront les licenciements économiques, ou même réduiront les missions de la médecine du travail ?


Le Président de la République et le gouvernement devront longtemps faire face à ces questions. Car cette méthode autoritaire n'éteindra jamais le débat de fond. Pire, elle est toujours contre-productive, par les ressentiments qu'elle génère.

Pour notre part, nous ne renonçons pas à porter la voix des citoyens mobilisés pour défendre leurs droits, leurs convictions, leur vision de la société et du monde du travail. Et surtout, nous ne renonçons pas à affirmer d’autres choix. Pour adapter le droit du travail aux défis du 21ème siècle et aux mutations de l’économie, en le rendant plus protecteur pour les salariés, en dressant ainsi une véritable barrière contre le dumping social au sein de l’économie française ; en renforçant le dialogue social, le rôle des organisations syndicales, et la place des salariés dans les organes de décision des entreprises; en renouant avec une démarche de partage juste et choisi du temps de travail, levier d’une lutte efficace contre le chômage; en se donnant tous les moyens de dessiner effectivement les conquêtes sociales de demain, avec au premier rang la sécurité sociale professionnelle.

Un code moderne et vraiment protecteur des salariés est possible. Il doit s’inspirer des leçons de l’Histoire et affronter les mutations du salariat. Nous retrouverons ainsi le chemin des réformes qui marquent utilement leur époque.

On aurait tort de croire le débat clos avec l’adoption de la loi Travail. Il ne fait au contraire que commencer. Nous y prendrons toute notre part.


mercredi 11 mai 2016

Pourquoi j'ai signé la Motion portée par une partie de la gauche

Femme de Gauche, j'essaie d'être en accord avec moi même et avec ce que je crois profondément.

A propos du 49.3:
Si cet article existe bel et bien dans notre Constitution l'utiliser est en effet renoncer à la discussion démocratique d'autant plus sur un texte de cette importance.

Pourquoi je ne voterai pas la Motion de la droite:
Je ne partage pas les idées de la droite. Voter signifierait que je pourrais partager ce pourquoi ils ne veulent pas de cette loi parce qu'à leur sens elle ne va pas assez loin.

Pourquoi comme 55 autres députés j'ai signé la Motion portée par une partie de la gauche:
Sur un texte d'une telle portée, d'une telle importance pour des millions de personnes il fallait un débat au Parlement.

Des millions de mes concitoyens rejettent ce texte en l'état.

Aussi signer cette Motion signifie que je les entends et suis à leurs côtés.

jeudi 8 janvier 2015

Protégeons la satire, la caricature, l'insolence


Nous, députés, membres de la Commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale tenons ensemble à exprimer, face au terrible attentat contre Charlie Hebdo, l'émotion qui nous submerge, toutes nos pensées allant d'abord aux victimes, à leurs proches, aux rescapés.
Nous, représentants de la Nation mesurons la responsabilité qui est la nôtre pour contribuer sur tout le territoire et dans nos représentations à l'étranger au rassemblement citoyen afin que la République française soit forte pour faire face au terrorisme.
Nous législateurs, qui avons tout particulièrement pour mission d'écrire ce qui garantit dans une démocratie l'exercice de la liberté de la presse, nous engageons à protéger la satire, la caricature, l'insolence qui, au-delà de l'expression d'une intelligence créative, illustrent les valeurs que nous avons en partage et sont plus que jamais la marque d'une société civilisée.

Nous sommes Charlie.

Signataires de la tribune :
- Patrick BLOCHE
- Jean-Pierre ALLOSSERY
- Benoist APPARU
- Laurence ARRIBAGÉ
- Isabelle ATTARD
- Huguette BELLO
- Marie-Odile BOUILLÉ
- Brigitte BOURGUIGNON
- Émeric BRÉHIER
- Xavier BRETON
- Marie-George BUFFET
- Jean-Noël CARPENTIER
- Dominique CHAUVEL
- Jean-François COPÉ
- Valérie CORRE
- Jacques CRESTA
- Bernard DEBRÉ
- Laurent DEGALLAIX
- Pascal DEGUILHEM
- François DE MAZIÈRES
- Pascal DEMARTHE
- Sophie DESSUS
- Sophie DION
- Sandrine DOUCET
- Virginie DUBY-MULLER
- William DUMAS
- Yves DURAND
- Martine FAURE
- Hervé FÉRON
- Michèle FOURNIER-ARMAND
- Michel FRANCAIX
- Annie GENEVARD
- Claude GREFF
- Mathieu HANOTIN
- Michel HERBILLON
- Patrick HETZEL
- Gilda HOBERT
- Guénhaël HUET
- Christian KERT
- Anne-Christine LANG
- Colette LANGLADE
- Dominique LE MENER
- Annick LEPETIT
- Lucette LOUSTEAU
- Martine MARTINEL
- Michel MÉNARD
- Dominique NACHURY
- Maud OLIVIER
- Christian PAUL
- Michel PIRON
- Barbara POMPILI
- Michel POUZOL
- Régine POVÉDA
- Christophe PREMAT
- Frédéric REISS
- Franck RIESTER
- Marcel ROGEMONT
- Paul SALEN
- Rudy SALLES
- Claudine SCHMID
- Julie SOMMARUGA
- Claude STURNI
- Michèle TABAROT
- Sylvie TOLMONT
- Stéphane TRAVERT
- Patrick VIGNAL
- Anne-Lise DUFOUR-TONINI