lundi 26 août 2013

Présentation en conseil des Ministres du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE)

La Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia PINEL a présenté la semaine dernière le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE), en Conseil des ministres, qui sera proposé aux parlementaires dans les prochains mois. Il rassemble des mesures concrètes au service de nos artisans, de nos commerçants et nos petites entreprises, qui sont des acteurs essentiels pour notre économie et pour le lien social.
Il s’agit de garantir l’équilibre des relations entre les bailleurs et les commerçants. Le régime des baux commerciaux sera donc aménagé avec des règles plus justes et des modalités plus adaptées : les augmentations fortes de loyer seront lissées dans le temps et ne pourront excéder 10 % par an. En outre, l’indice des loyers commerciaux (ILC) sera désormais la référence pour le calcul de l’évolution des loyers pour plus de stabilité et d’équité. Un état des lieux entre le bailleur et le commerçant sera rendu obligatoire à l’entrée dans le local et un droit de préférence sera instauré au bénéfice du commerçant lorsque son local sera à vendre.
Ces mesures doivent contribuer à améliorer et sécuriser la situation locative des commerçants, notamment en centre-ville.

Ce projet de loi prévoit aussi de redonner un sens à la qualité d’« artisan », en rétablissant des garanties de qualification professionnelle. Le titre d’artisan sera désormais réservé aux professionnels qui justifient d’un diplôme ou d’une expérience effective dans leur métier et le contrôle effectif des qualifications professionnelles et des assurances, lorsque celles-ci sont nécessaires pour protéger les consommateurs, sera rétabli pour toutes les formes d’entreprises.
Ces dispositions permettront aux consommateurs de s’assurer du savoir-faire des entreprises auxquelles ils ont recours et de rendre plus attractifs les métiers de l’artisanat, dans un secteur fortement créateur d’emplois.

Afin de permettre le développement de nos très petites entreprises (TPE) dans des conditions simples et équitables, nous allons rapprocher les différents régimes d’entreprises individuelles.

Au-delà, c’est l'ensemble de la dynamique entrepreneuriale que le Gouvernement souhaite rendre plus fluide en créant un parcours de l'entrepreneur. C’est pourquoi le député Laurent Grandguillaume conduira, dès les prochaines semaines, une  mission qui associera l’ensemble des parties prenantes pour simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle. Les recommandations de la mission seront examinés et pris en compte dans le débat parlementaire sur le projet de loi.

Afin d’adapter les modalités de l’intervention publique aux besoins des territoires, les règles d’urbanisme commercial seront simplifiés, tout en renforçant la régulation pour les projets de très grande envergure. Nous allons aussi faciliter la préemption des locaux commerciaux par les communes et rénover le fonds d’intervention pour les services (FISAC), afin qu’il puisse remplir ses missions de service public. Ce projet de loi permettra aux collectivités locales de développer une politique de développement économique cohérente, tout en soutenant le tissu économique local.

Voici les mesures concrètes de ce projet de loi, qui permettront de faciliter la vie des artisans, des commerçants et des très petites entreprises, et de concourir au redressement économique de notre pays.



mercredi 21 août 2013

Jean-Marc Ayrault lance la «garantie jeunes»: La Seine-Maritime sélectionnée pour tester le dispositif en 2014

Jean-Marc Ayrault lance la «garantie jeunes»: La Seine-Maritime sélectionnée pour tester le dispositif en 2014

C'était une promesse du candidat François Hollande lors de la campagne présidentielle, la «garantie jeune» sera désormais une réalité pour 100.000 jeunes entre 18 et 25 ans.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 13 août le lancement de la garantie jeune dans plusieurs villes de France.

Prévue dans le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté au début de l'année, la «garantie jeunes» propose aux jeunes de moins de 25 ans en situation d'isolement et de grande précarité un accompagnement renforcé vers l'emploi et l'autonomie, via une allocation dont le montant sera équivalent à celui du revenu de solidarité active, et qui sera versée durant les périodes sans emploi ni formation.

Après un appel à projet, dix territoires ont été sélectionnés pour une première vague «test» qui débutera dès cet automne et concerna 10 000 jeunes. À terme, ce sont 100 000 jeunes par an qui pourront bénéficier de cette aide.

Les Conseils Généraux et villes impliqués dans ces expérimentations appartiennent à toutes les sensibilités politiques.

Dix autres territoires ont été retenus pour une deuxième vague de déploiement en 2014, qui pourrait concerner alors au total jusqu'à 30 000 jeunes. La Seine-Maritime fait partie des territoires retenus.

Une évaluation sera réalisée en vue de sa généralisation progressive sur tout le territoire, qui concernera 100 000 jeunes par an en rythme de croisière.

Le Premier ministre se félicite du succès rencontré par cet appel à projet, preuve que la "garantie jeunes" répond à un besoin urgent. Cette démarche partenariale et territoriale est la meilleure pour apporter les réponses les plus pertinentes et efficaces à ces jeunes qui ont besoin de nous. Les services de l'Etat s'impliqueront pleinement pour le succès de ce nouveau dispositif.

Projets retenus pour la première vague (automne 2013) :
• les Bouches-du-Rhône (Marseille)
• la Réunion
• la Seine-Saint-Denis (Est ensemble)
• le Vaucluse
• le Lot-et-Garonne
• l'Allier associé au Puy-de-Dôme
• le Finistère
• l'Eure
• l'Aude
• les Vosges

Projets retenus pour la deuxième vague (2014) :
• l’Essonne
• la Seine-Maritime
• le Pas-de-Calais
• la Dordogne
• l’Ille-et-Vilaine
• la Savoie
• l’Oise
• l’Aisne
• l’Isère
• la Creuse






mardi 20 août 2013

Pierre Moscovici était l'invité de France Inter mardi 20 août






Pierre Moscovici confirme l'objectif de... par franceinter




Pierre Moscovici était l'invité de France Inter mardi 20 août. Le ministre de l'Économie et des Finances a évoqué lors de l'interview le séminaire sur la France en 2025, mais aussi la prochaine Loi de Finances à travers les prévisions de croissance.
La France en 2025: «dessiner une ambition nationale»
Interrogé sur le séminaire "la France en 2025", Pierre Moscovici a tenu à réaffirmer que cette réflexion s'inscrivait dans la continuité de la situation actuelle. Puis d'insister:
Le plein emploi dans 10 ans, c'est réaliste et nécessaire. Ce n'est pas gagné: c'est un combat, une bataille, une construction.

La France sortie de la récession
Poussant plus loin la démonstration, le ministre a rappelé la sortie de la récession en France, au deuxième trimestre de cette année, la plaçant leader avec l'Allemagne de la croissance dans la zone euro. Et d'affirmer plus largement:
Nous sommes sortis de la crise de la zone euro
Pierre Moscovici a ainsi évoqué une reprise durable «à condition que nous soyons capables collectivement (...) de développer cette confiance».

Loi de Finance 2014: un budget de redressement compatible avec la croissance
Enfin, le ministre de l'Économie et des Finances a expliqué les choix qui présideront à la Loi de Finances 2014 qui sera présentée en septembre: le désendettement et la compatibilité avec le retour à la croissance. Pierre Moscovici se veut conscient des efforts fiscaux faits par les Français au cours de l'année précédente:
Je suis très sensible à ce ras-le-bol fiscal de la part de nos concitoyens, qu'ils soient des ménages, des consommateurs ou qu'ils soient des entreprises.
Dès lors, les proportions d'économie sur les dépenses publiques et de fiscalité seront inversées par rapport à l'année précédente: deux tiers d'économie sur les dépenses publiques pour un tiers de prélèvements obligatoires. Une démarche qui s'inscrit par ailleurs dans un objectif de stabilisation des prélèvements obligatoires.