jeudi 19 septembre 2013

Dominique CHAUVEL intervient dans le cadre de l’examen de l’article 1 du projet de loi visant à reconquérir l’économie réelle dite « loi Florange »

hier, mercredi 18 septembre 2013, l’Assemblée Nationale examinait l'article 1 du le projet de loi visant à « redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel ». 

Cette initiative parlementaire des députés de la majorité vise à outiller l’Etat et les salariés lors de l’annonce, par les dirigeants de groupes de plus de 1000 salariés, de la fermeture d’un établissement de production, en rendant obligatoire la recherche d’un repreneur. Les salariés pourront participer activement à cette recherche, voire s’organiser pour une reprise collective de l’établissement. En cas de refus du chef d’entreprise de se plier à son obligation de recherche ou s’il s’avère qu’il a refusé une offre de reprise crédible, le tribunal de commerce pourra décider des sanctions.

Dominique CHAUVEL, très impliquée dans ce dossier, est intervenue dans le cadre de l’examen de l’article 1 à l’assemblée Nationale. Elle a prononcé l’intervention suivante :


DC_article1_economie reelle par dominiquechauvel




«Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers collègues,

Le 5 février dernier, Atlas Copco, multinationale suédoise au plus de un milliards d’euros de bénéfices en 2012 annonce la fermeture de sa filiale VibraTechniques, dans ma circonscription à Saint-Valery-en-Caux.

48 salariés laissés sur le carreau, au motif que l’entreprise n’était plus « assez » rentable.

En ces temps de crise l’entreprise devrait être un pilier de l’économie afin de relancer la croissance et l’emploi.

Or, les multinationales se jouent des règles et utilisent la main-d’œuvre comme variable d’ajustement au profit de la rentabilité.

Pourtant derrière, ce sont des hommes et des femmes qui ont beaucoup donné à leur entreprise. Des familles dont la vie se trouve tout à coup bousculée.

L’article 1 de cette proposition de loi permet de contrer ces comportements en donnant des moyens efficaces aux salariés impactés par ces projets de fermeture.

Tout d’abord, en exigeant des dirigeants qu’ils agissent comme des entrepreneurs responsables plutôt qu’en tant que traders au service des actionnaires, et ce en les obligeant à rechercher de manière active un repreneur en cas de fermeture.

Mais aussi en permettant aux salariés de participer activement à cette recherche et d’aller en justice en cas de manquement du dirigeant à ses obligations.

Il s’agit là d’une avancée majeure.

Il arrive aussi que l’entreprise bénéficie d’aides des collectivités locales et à cet égard, je me félicite des dispositions prévues par le texte en termes d’affectation territorialisée des pénalités versées, ainsi que de l’adoption de mon amendement visant la possibilité d’obtenir le remboursement des aides publiques en cas de non-respect des obligations de recherche d’un repreneur.

Cet article est la traduction législative de nombreux combats menés sur nos territoires. Permettez-moi d’avoir ici une pensée pour les salariés de ma circonscription, ceux  de VibraTechniques mais aussi ceux de l’entreprise Legrand de Montville.


Il est donc nécessaire d’en faire un outil efficace, au service de celles et ceux qui croient en la qualité de notre appareil productif et en sa capacité à être un moteur dans la relance économique du pays.»

vendredi 6 septembre 2013

Visite de l'ESAT ARCAUX a Bois-Himont


«vendredi 6 septembre, Dominique CHAUVEL s’est rendue sur le site de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) ARCAUX à Bois-Himont.

Elle a rencontré le Président, les responsables et les Travailleurs et elle a,  une nouvelle fois, fait le constat de la qualité d’accueil, du savoir-faire et de la rigueur des prestations proposées».

Rappelons que l’ESAT ARCAUX a été créée en 1964 avec pour vocation l’accueil des personnes en situation de handicap. Aujourd’hui l’ESAT accueille 129 travailleurs dont 74 personnes en foyer hébergement.

Pas moins de 7 activités différentes sont assurées au sein de l’établissement telles que la blanchisserie, la menuiserie, l’entretien des espaces verts, le maraîchage, l’arboriculture, le conditionnement et l’hôtellerie. 4 ateliers sont certifiés iso 9001 et la production maraichère et arboricole permet la vente aux particuliers de produits comme des confitures maison traditionnelles, des légumes, des jus de fruits, du cidre.


L’ensemble de ces activités sont encadrés par une équipe dynamique de moniteurs à l’écoute des Travailleurs handicapés.