jeudi 19 décembre 2013

Adoption de la loi Consommation

 http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation

La loi consommation a été adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Elle institue notamment :
- La création de l’action de groupe, qui permet de regrouper, dans une seule procédure, les demandes de réparation émanant d'un groupe de consommateurs. Les actions de groupe seront menée par l'une des 15 associations agréées de défense des consommateurs afin de garantir l'impartialité des actions de groupe et en faciliter l'accès aux consommateurs;

- La plus grande ouverture de la distribution de verres correcteurs et de lentilles, notamment en ligne ;

- L’autorisation de la vente des tests de grossesse hors pharmacies, en grandes surfaces ;

- L’assouplissement des conditions de résiliation des contrats d’assurance - à tout moment au bout d’un an ;

- Un délai d'un an pour renégocier l'assurance d’un prêt immobilier ;

- L’extension des indications géographiques protégées aux produits artisanaux et manufacturés ;

- La création d’un registre national des crédits à la consommation pour lutter contre le surendettement ;

- La possibilité pour les agents de la répression des fraudes de procéder à des achats en tant que clients "mystère" ;

- Le renforcement des sanctions pour fraude économique, avec entre autres des amendes jusqu'à 10% du chiffre d'affaires de l'entreprise qui aura fraudé afin de s'assurer que la sanction lui coûtera plus cher que ce que la fraude ne lui aura it r apporté ;

- Pour favoriser la durabilité de produits : L'obligation sera faite aux fabricants d'afficher jusqu'à quelle date seront disponibles les pièces détachées indispensables aux réparations, et auront l'obligation de les tenir à disposition des consommateurs pendant toute cette durée;


- L’obligation d'indiquer qu'un plat proposé est « fait maison » pour les restaurateurs et sociétés de vente à emporter, c'est-à-dire élaboré sur place à partir de produits bruts 

mardi 17 décembre 2013

Accord au conseil des ministres de l’emploi sur le renforcement de la directive détachement des travailleurs


Le président de la République, le Premier ministre et Michel Sapin se sont fortement engagés ces dernières semaines pour rallier à leur combat les pays européens. Ce combat, c’est celui du renforcement des règles européennes qui contrôlent le détachement des travailleurs.


Aujourd’hui, une majorité d’États les ont rejoints et l’Europe a adopté un texte qui contient des avancées considérables :
• Des coopérations seront mises en place entre États pour éviter les détournements :
-          Adoption d’une définition commune des travailleurs détachés
-          Données rapides des informations sur la réalité de l’activité des sous-traitants
-          Développement d’accords bilatéraux.

Les contrôles dans chaque pays seront rendus plus efficaces :
-          Documents en français  exigés des travailleurs détachés eux-mêmes, donc facilement contrôlables
-          Vérification des pratiques des sous-traitants par les donneurs d’ordre partout en Europe.

Les sanctions décidées dans un pays seront appliquées dans toute l’Europe. Aucune impunité ne pourra persister :
-          Amende possible en France à l’encontre d’une entreprise domiciliée dans un autre pays européen qui ne respecte pas le droit des travailleurs détaches.

Sans attendre l’adoption définitive de ce texte, le gouvernement va agir et agit déjà fermement comme suit : aucune fraude ne sera tolérée, de premières condamnations ont déjà eu lieu, une loi sera examinée par le Parlement français pour accroître encore la lutte contre la fraude et les abus en matière de travail illégal.

Le gouvernement français souhaite que le Parlement européen, qui va désormais se prononcer sur ce texte, prenne la mesure des enjeux en question. Ce texte sera ensuite soumis, pour sa deuxième version, à un trilogue,  une réunion entre les principales Institutions, pour essayer de trouver un accord sur un compromis.

vendredi 6 décembre 2013

Un grand homme s'en est allé cette nuit.




Un grand homme s'en est allé cette nuit.


Un homme qui a consacré sa vie à la liberté et l'égalité. Un homme qui n'a eu de cesse de rassembler son pays et ses compatriotes. Souvenons nous de ce moment très fort où il est entré dans le stade avec le maillot des springboks geste de réconciliation.

Souvenons nous de son premier discours après sa libération.

Souvenons nous de ce peuple massé tout le long de la route pour l'accueillir après 27 ans d'emprisonnement.

Souvenons nous de cet homme souvenons nous toujours de ces hommes et ces femmes qui au péril de leur vie luttent à travers le monde pour la justice la liberté et l'égalité.

Au revoir Monsieur MANDELA, au revoir car vous serez toujours dans nos mémoires !