jeudi 6 février 2014

«Une mesure fiscale qui a bonne presse»

«Ce mardi 4 février s’est joué dans l’hémicycle le premier acte de l’avenir de la presse en ligne et de l’accessibilité à l’information dans sa globalité »

La commission des affaires culturelles – avec en tête son président Patrick Bloche - présentait sa proposition de loi, adoptée à l’unanimité, tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne. De 20%, la présente proposition de loi a pour objet d’abaisser la tva de la presse en ligne à 2,1%, alignant ainsi la presse virtuelle et la presse imprimée, cette dernière profitant déjà du taux réduit à 2,1%.

Ce premier examen par l’Assemblée sera suivi d’un second par le Sénat la semaine du 17 février, mais déjà des subtilités fiscales se font sentir. Aurélie Filippetti rappelle ainsi dans son intervention que la presse française ne se borne pas à l’aspect normatif institué à l’intérieur de ses frontières mais que des interrogations se posent en provenance de Bruxelles.

Parce que l’émergence du numérique redéfinit les contours du modèle économique de la presse, il est indispensable de réduire la distorsion de concurrence entre les deux supports (virtuel et papier). Mais il ne s’agit pas seulement de redéfinir un système mercantile ; pour la ministre de la culture, il s’agit aussi de penser de nouveaux schémas de diffusion de l’information pour rendre viable le principe de neutralité technologique.


Et puisqu’en revanche les députés ne doivent pas faire preuve d’un principe de neutralité, la séance s’est conclue par un vote en faveur de cette mesure fiscale, la première obtenue par la commission des affaires culturelles. Affaire à suivre au Sénat…